Les pièges de l'assemblée

Nous avons tous reçu une convocation avec un ordre du jour comportant 15 points.
Ces résolutions ont été rédigées par le syndic Icade, tandis que les demandes du Conseil Syndical (comme l’adhésion à l’ARC) ont été ignorées.
En procédant de la sorte Icade fausse les décisions de l’Assemblée Générale et manipule les copropriétaires dans son seul intérêt.
Heureusement, la loi permet à l’Assemblée Générale de modifier ou de formuler différemment certains points de l’ordre du jour.
C’est ce que nous vous proposerons mardi 20 mai.

Tout d’abord les pièges !
Il y a deux gros pièges, deux chausse-trappe vicieux inscrits dans l’ordre du jour par Icade (contre l’avis du Conseil Syndical) afin de demeurer à son poste même si l’Assemblée ne renouvelle pas son mandat :
·.............Point n° 3 : M …….. représentant ICADE est élu au poste de secrétaire.
à éviter absolument !
Pourquoi ? car le secrétaire, s’il appartient à Icade, quittera l’Assemblée avec les documents si Icade n’est pas réélu, empêchant la poursuite de l’Assemblée !.
Nous proposerons à l’Assemblée d’élire un copropriétaire au poste de secrétaire.

·............Point n° 6 et 7 : Désignation de ICADE comme syndic.
Le piège ? Si ICADE n’est pas élu au point n° 6, la copropriété n’a plus de syndic et le point n° 7 ne peut être voté !

Nous proposerons à l’Assemblée de joindre les points n° 6 et 7 en une résolution unique rédigé comme suit :
Renouvellement du cabinet ICADE, pour une durée de un an selon contrat joint ou, à défaut de renouvellement, nomination du cabinet FONCIA ICV, pour une durée de un an selon contrat joint.
(majorité art 25 ou à défaut art 25.1)

Les points à débattre :
·............Point n°4 : Approbation des comptes 2007.
Ces comptes, examinés par le Conseil Syndical, ont fait apparaître plusieurs irrégularités.
Les documents présentés étaient différents des documents fournis aux copropriétaires, des sommes importantes (provisions pour travaux :
14 581€) ont purement et simplement disparu sans explication.
Le Conseil Syndical n’a pu obtenir le détail de certains comptes douteux.
Les sommes prélevées illégalement par Icade sur le compte de la copropriété n’ont pas été restituées malgré nos demandes .
Nous vous invitons à voter contre l’approbation des comptes 2007.

·............Point n°5 : Budget 2009
Le Conseil Syndical propose un budget plus réaliste de 309 600€ pour 2009, en baisse de 6% par rapport au budget Icade. Nous le détaillerons durant l’Assemblée.
Nous vous invitons à voter pour un budget 2009 de 306 900€.

·............Point n° 6 et 7 (résolution unique) Nomination du Syndic
Après négociation, les contrats proposés par Icade et Foncia ICV sont sensiblement identiques.(carnet d’entretien et compte bancaire séparé inclus)
A prestations égales : -- Le contrat Foncia ICV se monte à 30 371€
................................-- Le contrat Icade se monte à .......41 525 €
................................... (avec les sommes non remboursées)

·............Point n° 9 Compte bancaire séparé
Voici un bel exemple de manipulation de texte par Icade:
Si nous approuvons cette résolution, nous perdons le bénéfice du compte bancaire séparé obtenu lors de nos négociations.
En clair, plus de relevés de banque, plus de contrôle sur les sommes utilisées par le syndic.
Nous vous invitons à voter contre cette résolution.

·............Point n°12 : remplacement du gardien
Les calculs effectués par Icade ne correspondent pas à la réalité des comptes :
Coût du gardien en 2007 : .................49 009€ (avec frais annexes)
et logement de fonction
Coût de la société d’entretien :............31 215€ (sans encombrants)
Devant l’importance de l’engagement, nous proposons :
- soit de reporter ce point à la prochaine assemblée et de faire une année d’essai avec la société d’entretien (coût et prestations à négocier par le CS)
- soit d’engager un gardien avec un CDD de 6 mois avant de le confirmer à son poste.

·............Point n°15 : Financement des travaux de calorifugeage
Du fait du faible montant de la dépense, nous proposons de l’imputer sur le budget travaux exceptionnels sans appel de fonds complémentaire.